Conditions générales
1. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant les services de StoneVegas, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales. Ces conditions constituent un accord légal entre vous et StoneVegas.
2. Définitions
Pour les besoins de ces conditions, les termes suivants sont définis comme suit : « Services » désigne tous les services fournis par StoneVegas; « Utilisateur » désigne toute personne accédant aux Services.
3. Éligibilité de l’utilisateur et règles de compte
Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans pour s’inscrire. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et devez informer StoneVegas de toute utilisation non autorisée de votre compte.
4. Description et disponibilité des services
StoneVegas offre des services de jeu en ligne, comprenant des paris et des jeux virtuels. Bien que nous visons une disponibilité maximale, nous ne garantissons pas un temps de fonctionnement ininterrompu.
5. Paiement / Tarification / Facturation
Tous les paiements sont effectués en euros (€). Les utilisateurs doivent payer tous les frais conformément aux prix affichés. Des taxes peuvent s’appliquer, et des frais de retard peuvent être facturés pour les paiements en retard.
6. Obligations de l’utilisateur et conduite prohibée
Les utilisateurs s’engagent à respecter toutes les lois applicables et à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle. Toute conduite malveillante ou trompeuse est interdite.
7. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle associés aux services de StoneVegas demeurent la propriété de StoneVegas. Vous conservez les droits sur le contenu généré par l’utilisateur, mais accordez à StoneVegas une licence pour l’utiliser dans le cadre de ses services.
8. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie
StoneVegas ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages indirects, sauf dans la mesure maximale permise par la loi. Les services sont fournis « en l’état » sans aucune garantie explicite ou implicite.
9. Résiliation et suspension
StoneVegas se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des conditions. Les utilisateurs seront informés des raisons de la résiliation.
10. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à l’arbitrage à Paris, sauf si les lois applicables prévoient autrement.
11. Modifications des conditions
StoneVegas peut modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par e-mail ou notification sur le site, et les changements entreront en vigueur 30 jours après l’avis.